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Premier accord signé entre le Sigeif et OrangeLe Sigeif et Orange signent un premier accord pour l’enfouissement coordonné des réseaux des lignes aériennes électriques et de communications électroniques

Depuis de nombreuses années, le Sigeif et les communes qu’il représente se heurtaient régulièrement à des difficultés opérationnelles liées à l’application, au plan local, du modèle d’accord national conclu en 2012 entre l’AMF, la FNCCR et Orange. Celui-ci définit l’organisation et le financement des travaux d’enfouissement des réseaux des lignes aériennes de communications électroniques. Ces difficultés opérationnelles conduisaient trop souvent à ralentir la réalisation des chantiers, entraînant des surcoûts, mais surtout une gêne importante pour les riverains.

Les résultats des négociations entre le Sigeif et Orange permettront désormais au Sigeif, au-delà de la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques qu’il exerce de plein droit, d’avoir la délégation de maîtrise d’ouvrage pour le câblage des réseaux de communications électroniques. Ce qui permettra une meilleure coordination des travaux.

Cet accord signé par Jean-Jacques Guillet,  Président du Sigeif, et Philippe  Laplane,  Directeur de l’UPR  Île-de-France d’Orange, correspond, pour les autres points, à l’application au niveau local des termes du modèle d’accord national conclu en 2012. Rappelons en substance qu’il fixe la proportion des coûts de terrassement qui doit être pris en charge par l’opérateur de communications électroniques et la possibilité pour celui-ci, ou pour la collectivité, de rester propriétaire des infrastructures souterraines de communications électroniques, en fonction du niveau de financement. Celui qui conserve la propriété octroie alors un droit d’usage à l’autre partie.

En savoir plus : www.sigeif.fr

Source : www.cmgpc.fr

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