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 Solution technique - Avril 2016

Éclairage de sécurité : obligation de maintenance


Les obligations des chefs d’établissement et des maîtres d’ouvrage concernant l’éclairage de sécurité des lieux de travail sont énoncées dans le Code du travail, en particulier à l’article R4227-14 (créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 et modifié par le décret 2010-1018 du 30 août 2010). L’arrêté d’application du 14 décembre 2011 en fixe les règles de conception et de mise en œuvre, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance.

 

em83 ST1Les obligations des chefs d’établissement et des maîtres d’ouvrage concernant l’éclairage de sécurité des lieux de travail sont énoncées dans le Code du travail, en particulier à l’article R4227-14 (créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 et modifié par le décret 2010-1018 du 30 août 2010). L’arrêté d’application du 14 décembre 2011 en fixe les règles de conception et de mise en œuvre, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance.

L’éclairage de sécurité a deux fonctions essentielles : l’éclairage d’évacuation et l’éclairage d’ambiance lorsque l’éclairage normal est défaillant. Il permet l’évacuation sûre et facile des personnes vers l’extérieur ou vers des zones d’attente sécurisées pour les personnes à mobilité réduite, la mise en œuvre des mesures de sécurité et l’intervention des secours. L’éclairage de sécurité est assuré soit par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), soit par une source centralisée équipée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires.

Éclairage d’évacuation
L’éclairage d’évacuation assure l’éclairage des cheminements, des sorties, des obstacles, des indications de balisage et de changement de direction ; les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d’au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée, d’une heure minimum. Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres. Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés s’ils sont transparents par le luminaire qui les porte, s’ils sont opaques, par les luminaires situés à proximité.
L’éclairage d’évacuation est obligatoire, sauf pour les établissements réunissant les conditions suivantes :
– le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ou à l’extérieur ;
– l’effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
– toute personne se trouvant à l’intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.

Éclairage d’ambiance
L’éclairage d’ambiance réduit les risques de panique. Il doit être uniformément réparti sur la surface du local et basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré de surface pendant la durée assignée de fonctionnement, d’une heure minimum. Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins doit être inférieur ou égal à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol. Les produits de haut flux lumineux, notamment les blocs à phare(s), sont bien adaptés pour répondre à ces exigences, dans des locaux de grandes dimensions que constituent en général les entrepôts et plateformes logistiques.
L’éclairage d’ambiance doit être installé dans chaque local de travail où l’effectif atteint 100 personnes avec une occupation supérieure à une personne par 10 mètres carrés, et doit comporter au minimum deux luminaires. La détermination de l’effectif de chaque local est faite conformément à l’article R. 4227-3 du Code du travail.
L’éclairage de sécurité des locaux tels que cantines, restaurants, salles de conférences, salles de réunions doit être réalisé conformément à la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) lorsque celle-ci s’avère plus contraignante. L’éclairage de sécurité est mis à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation. Il est mis à l’état de repos ou d’arrêt lorsque l’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.



Marques NF
em83 ST2em83 ST3Les marques de qualité NF AEAS (appareils électriques autonomes de sécurité) et NF AEAS Performance Sati (système automatique de test intégré), attribuées par un organisme indépendant, donnent l’assurance d’utiliser des produits sûrs et fiables et attestent leur conformité aux exigences des normes et de la réglementation françaises.

Les offres d’éclairage de sécurité éco-labellisées NF Environnement garantissent le meilleur choix de solutions en matière de performance énergétique et environnementale, générant sources d’économie d’énergie et de maintenance.


 

Maintenance de l’éclairage de sécurité
Le vieillissement des appareils d’éclairage de sécurité est normal et inévitable. La maintenance des installations est donc essentielle pour garantir leur bon fonctionnement. Trois causes principales peuvent être à l’origine du dysfonctionnement du système : le mauvais état de la batterie, celui des sources lumineuses dû au vieillissement, la détérioration des appareils qui nuit à la visibilité des signaux d’évacuation.
Par conséquent, l’efficacité de l’installation dépend d’une vérification et d’une maintenance régulières : dans le cadre de la maintenance prescrite à l’article R. 4226-7 du Code du travail, l’employeur procède aux vérifications de fonctionnement périodiques suivantes :
– une fois par mois
• du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale et de l’allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel),
• de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale ;
– une fois tous les six mois, de l’autonomie d’au moins une heure.
Le résultat de ces opérations doit être mentionné sur le registre prévu à l’article R. 4226-19 du Code du travail. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre et comporter les caractéristiques des pièces de rechange.

Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière que, au début de chaque période d’ouverture, l’installation d’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite.
Lorsque l’éclairage de sécurité est constitué de blocs autonomes, les opérations de maintenance peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (Sati) conforme à la norme NF C 71-820.

em83 ST4 Tableau


Pour en savoir plus
Ignes : www.ignes.fr.
Vincent Huin, directeur du développement, responsable métier éclairage de sécurité. Tél. 01 45 05 71 19

Isabelle Arnaud

Nota : Remerciements à Nathalie Coursière, présidente du comité Métier éclairage de sécurité, Ignes.

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